04 71 73 73 70.
Il s'agit d'une délégation de service public : cf documents ci-dessous
AVIS DE CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
Autorité
délégante et adresse
Nom et adresse : Commune de
SAILLAC, 19500. Contact : M. Olivier LAPORTE, Maire ; commune.saillac19@orange.fr ;
Tél : 05.55.25.41.37
Adresse auprès de laquelle des
informations complémentaires peuvent être obtenues : Point de contact
susmentionné.
Objet
de la délégation de service public
Délégation de service public
simplifiée pour l'exploitation de l’équipement culturel « les Quatre
Demoiselles : un musée ou il y a à boire et à manger » à Saillac
(19).
Textes en application desquels la
convention est conclue : articles L 1411-12, L 1411-2 et R 1411-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet
de la délégation : Gestion technique,
administrative, financière et commerciale d’un lieu culturel associant une activité musée et une activité espace de
dégustation/bar-restaurant. Le délégataire
s’engage à ouvrir l’établissement au public et assurer son accueil dans les meilleures
conditions, exploiter la boutique de l’établissement, exploiter le restaurant
de l’établissement, mettre en place un programme annuel d’animations et/ou
d’événementiels susceptible de renouveler en permanence l’attention du public
en complément de l’exposition permanente, promouvoir et développer
l’établissement.
Caractéristiques
de la délégation : Les biens, immobiliers et
mobiliers, de l’équipement culturel « les Quatre Demoiselles : un
musée ou il y a à boire et à manger », seront remis au délégataire contre
paiement d'une redevance de mise à disposition nette de 4 800,00 € (400
€/mois). Est remise également, au
titre des éléments incorporels nécessaires à l’exercice du service, la licence
IV dont dispose la Commune. Le délégataire prendra en charge la
gestion complète de l’équipement, à ses risques et périls, dans les conditions
qui sont précisées dans le dossier de consultation. Le délégataire sera
autorisé à percevoir toutes les recettes afférentes à la gestion des Quatre
Demoiselles.
Domaine
de la délégation : Service de restauration / Service
culturel
Durée
de la délégation : 3 ans renouvelable
Lieu principal d'exécution de la
délégation : Saillac (19) le bourg.
Procédure
Le dossier de consultation est
disponible sur demande auprès de la mairie.
Ce dossier se compose :
·
du règlement de la consultation,
·
d'un projet de contrat.
Adresse à laquelle les candidatures
doivent être envoyées : M. le Maire, Olivier Laporte 19500 Saillac.
Date limite de réception des offres
: Jeudi 3 mars 2016 à 16 heures.
-
la
volonté du candidat de s'engager dans une mission de service public notamment
en matière culturelle et patrimoniale,
-
l’expérience
du candidat en matière d’animation culturelle
-
l’expérience
en matière de restauration ou brasserie,
-
l'équilibre
économique global du projet,
Ces critères ne seront ni pondérés,
ni hiérarchisés.
Renseignements
complémentaires
Date d'envoi du présent avis : 03
Février 2016
Règlement de consultation
COLLECTIVITE DELEGANTE :
Commune de SAILLAC
Mr Olivier Laporte
Maire
19500 Saillac
tél : 05 55 25 41 37
email :
commune.saillac19@orange.fr
OBJET de la mise
en concurrence :
Délégation de service Public simplifiée pour
l’exploitation de l’équipement culturel :
« Les Quatres Demoiselles » : un
musée où il y a à boire et à manger à Saillac (19)
Prise en mains souhaitée du lieu : 15
Mars 2016 pour Ouverture 1er Avril 2016
Procédure
Suivie :
Délégation de Service public articles : L 1411-12, L 1411-2 et R
1411-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;
REMISE DES OFFRES
Date limite de réception des
offres :
Jeudi 3 mars 2016 à 16 heures
Article 1 – Organisation générale de la consultation
Il s’agit d’une procédure simplifiée de délégation de service public en
application des articles L 1411-12, L 1411-2 et R 1411-2 du CGCT. Au terme de l’appel à candidatures,
les candidats seront convoqués pour un entretien de négociation avec M. le
Maire. Le choix du candidat sera soumis
à l’approbation du conseil municipal.
La durée du contrat est pour une période de 3 ans à compter de sa date
de signature.
Le dossier de candidature sera composé des pièces suivantes :
§ une lettre de candidature simple précisant éventuellement si le
candidat se présente seul ou associé,
§ une lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au
regard des missions principales annoncées en délégation, et indiquant les
moyens qu'il entend mettre en œuvre pour respecter les principes de continuité
du service public et d'égalité des usagers devant le service public.
§ un projet de contrat, à lire et à signer par le candidat (et associé
éventuel),
§ une note mentionnant les capacités et/ou l’expérience du candidat et de
son associé éventuel dans le domaine de la petite restauration et/ou
l’animation culturelle et précisant l’organisation de l’exploitation (moyens
matériels et humains) et les prestations envisagées,
§ budgets prévisionnels sur 3 ans
§ un projet de grille tarifaire
§ toute référence ou document susceptible d’appuyer l’aptitude du
candidat à assurer la continuité du service public.
Le dossier devra parvenir à la Commune de Saillac sous enveloppe
cachetée par voie postale ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mr le Maire
Mairie 19500
SAILLAC
Avec la mention « DSP simplifiée pour l'exploitation de l’équipement
culturel « les Quatre Demoiselles : un musée ou il y a à boire et à manger » à
Saillac (19)»
Date limite de réception des candidatures : 3 mars 2016 à 16h00
Les offres remises ou parvenues
hors délai ne seront pas ouvertes. Elles seront renvoyées à leur expéditeur.
Article 2 - Renseignements concernant le service au public
Le
délégataire s’engage à :
§ ouvrir l’établissement au public et assurer son accueil dans les
meilleures conditions,
§ exploiter la boutique de l’établissement,
§ exploiter le restaurant de l’établissement,
§ mettre en place un programme annuel d’animations et/ou d’événementiels
susceptible de renouveler en permanence l’attention du public, en complément de
l’exposition permanente
§ promouvoir l’établissement et le Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne
notamment par l’administration d’un site internet régulièrement mis à jour afin
de valoriser au mieux :
§ l’espace de vente (la vente en ligne de produits devra être envisagée),
§ le programme d’animations ou l’organisation de produits touristiques.,
§ contribuer à participer à des réseaux des sites touristiques du Pays
Vallée de la Dordogne Corrézienne, du département de la Corrèze et de la
Région.
Article 3 - Dossier de consultation
Le dossier de la consultation est fourni gratuitement à chaque candidat
admis à présenter une offre. Ce dossier se compose :
- du présent règlement de la
consultation,
- d'un projet de contrat DSP.
Article 4 – Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire : M. Olivier LAPORTE au
05.55.25.41.37 ou adresser une demande écrite par courriel à
commune.saillac19@orange.fr
Le présent appel à candidatures a
été transmis pour insertion dans La Montagne le 06 Février 2016 .
Visite du
site :
Elle sera à effectuer avant le
samedi 27 février 2016.
Les candidats intéressés doivent
se faire connaître préalablement par courriel ou téléphone à la Mairie de SAILLAC.
Article 5 - Critères de jugement des offres
La collectivité délégante et procèdera au classement des offres par application des critères d'analyse des offres suivants :
- la volonté du candidat de
s'engager dans une mission de service public notamment en matière culturelle et
patrimoniale,
- l’expérience du candidat en
matière d’animation culturelle
- l’expérience en matière de
restauration ou brasserie,
- l'équilibre économique global du projet,
Ces critères ne seront ni pondérés, ni hiérarchisés.
Article 6 - Phase de négociation
La personne ayant le pouvoir d’engager la collectivité délégante
pourra, si elle le juge utile, auditionner un ou des candidats admis à
présenter une offre et ayant formulé une proposition, pour obtenir toutes précisions utiles sur le
contenu de leurs propositions et engager une négociation.
Le choix des entreprises appelées en audition est de la compétence
exclusive de la personne ayant le pouvoir d’engager la collectivité délégante
et le recours à cette procédure n'aura pas de caractère systématique pour
l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.
Article 7 - Suites données à la consultation
Les candidats seront avisés personnellement des suites données.
Aucune prime ou indemnité n'est prévue pour les candidats.
La Collectivité se réserve la faculté de ne pas donner suite à la
consultation.
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
……………………………
